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Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la France doit réduire sa consommation en énergie et accélérer la rénovation énergétique de son parc de bâtiments. La rénovation énergétique des bâtiments publics est un enjeu majeur de la transition énergétique qui nécessite des investissements importants dans la durée et constitue l’un des pivots principaux des engagements pris au niveau national en matière d’énergies renouvelables, de mix énergétique et d’efficacité énergétique. En outre, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiment à usage tertiaire auquel est soumis une grande partie des bâtiments des personnes publiques, prévoit une réduction des consommations d’énergie primaire de 40 % à échéance 2030, 50% d’ici à 2040 et 60% d’ici à 2050. Par conséquent, le parc des bâtiments publics constitue un réservoir d’économies d’énergie dans lequel l’action doit être démultipliée. A ce titre, TE 64 propose aux communes depuis maintenant plusieurs années, de s’inscrire dans le programme de travaux de maintenance et d’actions de maîtrise de l’énergie en vue de tendre à la diminution de leurs consommations énergétiques et pouvoir ainsi leur assurer des marges de manœuvre sur le plan financier. Avec pour les communes, l’objectif de pouvoir répondre à trois finalités majeures :
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La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales.
En son sein, la Banque des Territoires, Direction de l’établissement public « Caisse des Dépôts », est un partenaire privilégié des collectivités territoriales et les accompagne dans la réalisation de leurs projets de développement, en renforçant son appui aux acteurs du territoire afin de mieux répondre à leurs besoins.
Dans le cadre de son axe stratégique autour de la transition énergétique et de sa contribution au plan de relance 2020 concernant la rénovation énergétique des bâtiments, la Banque des Territoires a encouragé la mise en place d’un modèle économique vertueux pour l’efficacité énergétique du patrimoine immobilier des personnes publiques, permettant notamment le développement de programmes d’actions à fort potentiel d’économies d’énergies à court et moyen termes.
Pour ce faire, le Dispositif Intracting a été mis en place pour faciliter la réalisation de l’objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics.
Ainsi, au travers de ce dispositif financier, la Banque des Territoires a souhaité privilégier la mutualisation de l’action, par l’intermédiaire notamment des syndicats mixtes compétents en matière d’énergie tels que TE 64, en faveur de leurs communes membres, dans le cadre des prescriptions du Code général des collectivités territoriales
Article L. 2224-34 du CGCT : « Les personnes publiques mentionnées au présent article peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Elles peuvent assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l’objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires ».
Pour rappel, en raison des grandes mutations qui s’opèrent avec notamment l’ouverture des marchés de l’énergie, la maîtrise de l’énergie qui devient une priorité, le développement des énergies renouvelables … TE 64 a vu son action se diversifier et s’élargir dans de multiples domaines.
Ainsi, TE 64 conduit depuis maintenant plus de 15 ans, les études énergétiques nécessaires sur le patrimoine bâti communal, dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités dans le domaine énergétique, celles-ci lui ayant permis de définir une stratégie énergétique et patrimoniale s’appliquant au périmètre retenu.
L’objectif était désormais d’aller plus loin dans l’accompagnement des collectivités, en favorisant le passage à l’acte.
Concrètement, TE 64 a contractualisé avec la Banque des Territoires pour identifier, faire réaliser et financer des travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine bâti des communes par le biais d’une avance remboursable.
Cette avance remboursable prend la forme d’un prêt à taux préférentiel (0.75%) souscrit par TE 64 et remboursé par les communes au travers des économies d’énergies induites sur le fonctionnement de leurs bâtiments. La durée du prêt est de 13 ans ce qui correspond au temps de retour moyen sur investissement pour les opérations engagées déduction faite des subventions (DETR/DSIL/CEE).
Cette opération constitue un projet ambitieux, car le bouquet de travaux envisagé par TE 64 avec l’appui de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) qui œuvre régulièrement pour le compte des communes au travers du Service Patrimoine et Architecture, s’élève à environ 22 millions d’euros H.T. pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Le montant de l’enveloppe financière obtenue par TE 64 en faveur des communes du département s’établit à 9,6 M€, sachant que celle-ci doit être utilisée sur 3 ans (2023-2025).
